Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

By | 9 décembre 2018
billel-ouadah-securité

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Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un outil de prévention permettant à l’entreprise qui intervient sur un chantier où d’autres entreprises sont présentes, d’évaluer les risques professionnels liés à la co-activité de différents corps de métier et d’adapter ses modes opératoires en conséquence.

Le PPSPS est nécessaire dans deux situations :
1) lorsqu’une société exécute seule des travaux d’une durée supérieure à 1 an en employant à un moment donné pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs plus de 50 salariés.
2) lorsque plusieurs entreprises interviennent et que le chantier est soumis à déclaration préalable ou comporte des risques particuliers (liste exhaustive détaillée par l’arrêté du 25 février 2003) et que le chantier nécessite plus de 20 personnes ou bien avec plus de 500 hommes-jour (effectif/jour cumulé sur la durée du chantier).
Le PPSPS doit être rédigé avant le début des travaux, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage, ramené à 8 jours pour les travaux de second oeuvre.


Aussi, dans le PPSPS, on retrouve les renseignement d’identité de l’entreprise, les 
sous-traitants, le chargé de travaux et la nature des travaux, les mesures de prévention, les modes opératoires, les préconisations…

En outre, avant le début des travaux, le PPSPS est envoyé à l’Inspection du travail, à la CARSAT et à l’OPPBTP rattachés au lieu du chantier.
Très important, un exemplaire du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier et celui-ci peut être consulté sur chantier par le médecin du travail, les représentants de la DIRECCTE, CARSAT, OPPBTP…

Enfin, le PPSPS doit être conservé au moins 5 années dans le Registre unique de sécurité (RUS).

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